BTS Bank, anciennement connue sous le nom de Banque de Solidarité, a récemment annoncé le déploiement d'une nouvelle catégorie de prêts consacrés au financement des entreprises communautaires.
Ces crédits, n'exigeant aucun apport initial, sont remboursables sur une durée de sept ans avec un taux d'intérêt de 5%. De plus, les entreprises bénéficiaires de cette nouvelle classe de prêts peuvent jouir d'une année de grâce.
Ce dispositif, faisant partie du projet de longue haleine de Kaïs Saïed, vise à promouvoir l'équité sociale et une répartition équitable des richesses, comme il l'a fréquemment souligné.
Qu'est-ce qu'une entreprise communautaire?
Définies par le décret présidentiel n°15 de 2022, il existe deux formes d'entreprises communautaires (EC) : locales et régionales.
Une EC locale peut proposer un ou plusieurs services dans une ou plusieurs localités voisines du même gouvernorat, sans nécessairement couvrir l'ensemble du territoire de celui-ci. À l'inverse, une EC est qualifiée de régionale lorsque son champ d'action s'étend à plusieurs localités non adjacentes, offrant cependant un seul service.
Pour être reconnues en tant que telles, les entreprises communautaires doivent compter au minimum 50 actionnaires, tous électeurs dans la région d'implantation de l'entreprise. Le capital social minimal des EC s'élève à 10 000 dinars, et passe à 20 000 dinars pour les EC régionales.
Le décret présidentiel 2022-15 stipule aussi que chaque actionnaire ne peut posséder plus d'une action, et que chaque actionnaire ne peut représenter qu'un seul vote, indépendamment de la part de sa participation au capital de l'entreprise.
Enfin, les EC locales sont autorisées à participer au capital des EC régionales "si elles ont des activités communes ou complémentaires”, d’après le texte de loi.