Carthage Cement et NLS concluent un accord à l’amiable sur une réclamation de 12,6 millions de dinars

L’entreprise attend également la décision du tribunal dans une autre affaire qui pourrait lui octroyer un paiement substantiel de 210 millions de dinars.
Published on June 6, 2024, 9 a.m.

Carthage Cement a finalement conclu un accord à l'amiable avec le danois NLS qui, jusqu’en octobre 2019, était chargé de l’exploitation et la maintenance de la cimenterie.

Le cimentier a réclamé que NLS prenne en charge les frais liés à la maintenance qui aurait dû être réalisée par cette dernière avant le transfert de la cimenterie. Il a également demandé à NLS de couvrir d'autres frais et charges conformément aux termes du contrat liant les deux parties.

Au total, Carthage Cement avait réclamé un montant de 12,6 millions de dinars, sur la base d'une inspection technique réalisée par un bureau d'étude externe.

Suite à l'accord à l'amiable conclu entre les deux entreprises, Carthage Cement va pouvoir garder les 3,2 MTND déposés par NLS comme caution de garantie. De son côté, NLS va assurer la fourniture gratuite d'un réducteur, une pièce de rechange “stratégique”, d'une valeur estimée d'un peu plus de 1 million d'euros (3,5 MTND).

Carthage Cement a abandonné son contrat de sous-traitance avec NLS à cause de son coût important d’environ 35 millions de dinars par an. La production du clinker se fait depuis par les moyens de la société, après l’intégration des 180 employés de NLS. Ceci, assure l’entreprise, a donné lieu à d’importantes économies de coûts.

La conclusion de cette affaire permettra à Carthage Cement de mieux focaliser sur les deux litiges qui restent en cours, dont l’un avec la maison mère de NLS.

210 millions de dinars pour surfacturation

La construction de l'usine de Carthage Cement aurait coûté plus de 800 millions de dinars. Cependant, après un audit, l'entreprise a découvert qu'elle avait été victime d'une surfacturation de 30 millions d'euros, soit environ 101 millions des dinars de 2024.

Face à cette situation, Carthage Cement a porté plainte contre le danois FLsmidth, propriétaire de NLS, ses sous-traitants turcs Prokon et Ekon, ainsi que les actionnaires fondateurs de CC, Lazhar Sta et Belhassen Trabelsi.

La cour d'appel a émis un jugement en novembre 2019 condamnant les accusés à la restitution du montant de la surfacturation. Insatisfaite, Carthage Cement a réclamé à la cassation des pénalités de retard ainsi que les dommages subis par la société dus à cette surfacturation.

Le montant de ces intérêts a été estimé à plus de 109 millions de dinars, selon un expert désigné par le tribunal.

En 2020, FLsmidth a transféré 2 millions d'euros dans les comptes de Carthage Cement, tout en indiquant que le reliquat du montant doit être payé par les sous-traitants turcs.

Cette affaire est toujours en cours et une décision définitive n'a pas encore été annoncée. L'issue de ce litige pourrait avoir des implications significatives pour Carthage Cement et ses partenaires.

Bien que le montant total réclamé par le cimentier, d’environ 210 millions de dinars, ne permet pas de couvrir l’ensemble des pertes cumulées jusqu’en 2023 de 239 millions de dinars, il pourrait les réduire considérablement. Une partie des fonds récupérés peut également servir à rembourser une partie de la dette colossale de l’entreprise ce qui lui permettrait de réduire de manière significative ses charges financières.