Les chiffres publiés par la Banque Centrale exposent la persistance des défis liés aux chèques sans provision dans l'économie tunisienne. Au cours des trois premiers mois de 2023, pas moins de 98 900 chèques, soit 1,56% de l'ensemble des chèques émis, ont été rejetés. Une somme considérable de 811 millions de dinars est ainsi concernée.
Ce phénomène continue de peser lourdement sur la stabilité financière du pays et sur le dynamisme du marché. Les répercussions touchent de plein fouet les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, entraînant des pertes financières et des difficultés de trésorerie. La confiance entre les partenaires commerciaux est aussi érodée, complexifiant les transactions et rendant les investissements plus risqués.
Malgré cela, un débat émerge autour de la décriminalisation de ces infractions. Les défenseurs de cette démarche font valoir que sanctionner par l'emprisonnement ne garantit pas le remboursement des dettes et peut anéantir la subsistance des contrevenants.
Cependant, à l'échelle mondiale, l'émission de chèques sans provision est généralement considérée comme une infraction pénale, sans exception. La question cruciale se pose alors: Comment concilier la crédibilité des chèques en tant que moyen de transaction tout en éliminant les peines de prison?
Une récente étude de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) propose une approche équilibrée. Selon eux, il est crucial de redéfinir le traitement des chèques sans provision en facilitant le remboursement des dettes de manière rapide et simplifiée. L'IACE met l'accent sur l'importance des bureaux de crédit dans la lutte contre ce phénomène, en évaluant la capacité des individus et des entités à honorer leurs engagements.
Le think tank soutient également l'activation des dispositions légales permettant aux huissiers de justice d'obtenir des informations auprès des administrations et des établissements publics ou privés concernant le patrimoine des débiteurs. Ces mesures pourraient aider à accélérer le recouvrement des dettes.
Une révision urgente des lois est recommandée par l'IACE afin de rendre la collecte de la dette plus efficace. Le concept d'une "période suspecte" est suggéré pour empêcher toute action de la part du débiteur qui entraverait le paiement. De plus, revoir l'ordre de priorité des créanciers en considérant les porteurs de chèques comme des créanciers privilégiés est suggéré pour faciliter le remboursement.
En réponse à ces défis, l'IACE exhorte les banques à mettre en place un système informatique offrant des informations en temps réel aux porteurs de chèques sur la disponibilité des fonds du débiteur. Ils proposent également de lier la remise des chèques au montant maximal que la banque peut couvrir, tout en respectant les lois sur la protection des données personnelles.