Le cycle de règlement/livraison, qui représente le temps nécessaire pour finaliser les transactions financières, joue un rôle crucial dans les opérations impliquant des valeurs mobilières et d'autres actifs financiers. Actuellement fixé à J+3 en Tunisie, ce délai sera réduit à J+2 à partir du 2 octobre 2023.
Pour les investisseurs, le délai raccourci permettra une réduction de la période de blocage des fonds et des titres, ainsi qu'une accélération de la jouissance des dividendes.
Dans un guide de “modalités pratiques” publié hier, Tunisie Clearing a indiqué que ce changement s'appliquera à toutes les opérations admises au système de règlement/livraison de Tunisie Clearing, qu'elles soient négociées sur le marché central ou en dehors de celui-ci.
Ainsi, les instruments financiers concernés comprennent les titres de capital ainsi que les titres de créances tels que les emprunts obligataires, les Bons du Trésor Assimilables (BTA) et l'Emprunt National.
Cependant, les transactions négociées de gré à gré hors Bourse, telles que les règlements des adjudications et des transactions sur valeurs du Trésor, les titres de créances négociables (TCN) et les pensions-livrées, ne seront pas affectées par ce changement.
Tunisie Clearing a noté dans son document que les émetteurs devront éviter de mettre en place des opérations sur titres (OST) le jour de la bascule, le 2 octobre 2023, afin de minimiser les risques opérationnels pendant cette période de transition.
La réduction du délai de règlement/livraison à J+2 présente plusieurs avantages majeurs, d’après le document de Tunisie Clearing. Elle permettra d’harmoniser le processus de règlement avec les pratiques internationales, renforçant ainsi la crédibilité du marché tunisien. De plus, cette mesure contribuera à réduire les risques de contrepartie, de marché et de liquidité en limitant le nombre de règlements en cours et les coûts de remplacement qui y sont associés.