La Banque centrale de Tunisie publie une circulaire pour les succursales de banques étrangères… avec 8 ans de retard!

Cette circulaire aurait dû être publiée juste après l’entrée en vigueur de la loi bancaire... en 2016.
Published on May 27, 2024, 4:44 p.m.

La Banque centrale de Tunisie a publié aujourd’hui une circulaire visant les succursales de banques étrangères établies en Tunisie.

La nouvelle circulaire exige que ces banques, qui disposent d’une dotation au moins égale à la moitié du capital minimum requis mais qui n'atteignent pas le montant du capital minimum prévu par la loi bancaire, doivent présenter une lettre de garantie.

Cette lettre est établie pour la différence entre le capital minimum requis par la loi et la dotation affectée à la succursale. Les banques concernées ont deux mois pour se conformer à la circulaire.

Il est important de noter que cette mesure n'est pas nouvelle. Elle a été établie dans l'article 189 de la loi sur les banques publiée en 2016. L'article 193 de ladite loi a donné aux banques jusqu'à deux mois pour se conformer, à compter de la date de publication du modèle type de la garantie.

Cependant, la BCT n'a publié ce modèle que 8 ans après l'apparition de la loi en question.

Téléchargez la circulaire (PDF)