L’ATIC publie son guide de veille fiscale pour le capital-investissement

Chaque mesure y est présentée de manière détaillée et explicite, rendant l'information aisément compréhensible.
Published on June 20, 2023, 9:33 a.m.

Les incitations fiscales peuvent jouer un rôle majeur dans la stimulation de l'investissement.

Grâce aux exonérations instaurées par la loi sur l'amélioration du climat de l'investissement de 2019, par exemple, près de la moitié des investissements réalisés en 2022 par le secteur du capital-investissement ont été orientés vers des projets de restructuration.

Ces avantages fiscaux sont variés et souvent répartis à travers de multiples textes législatifs. Ainsi, un des principaux défis pour en tirer profit est d'en avoir une connaissance précise.

C'est dans ce contexte que l'Association tunisienne des investisseurs en capital a rédigé son guide de veille fiscale. Bien que concis — comptant une vingtaine de pages seulement — ce document réussit à condenser l'ensemble des mesures d'incitation en faveur du capital-investissement.

Chaque mesure y est présentée de manière détaillée et explicite, rendant l'information aisément compréhensible.

Le guide va encore plus loin en fournissant la liste des documents requis pour profiter de chaque mesure d'incitation. Mieux encore, il propose des modèles prêts à l'emploi qui facilitent la préparation des différents engagements et attestations à présenter à l'administration.

Ces modèles sont conçus pour être complétés simplement en insérant les informations pertinentes, simplifiant ainsi grandement le processus.