Le Conseil du marché financier a publié aujourd’hui un document résumant les diverses incitations financières et fiscales qui sont actuellement en place pour favoriser les économies verte, bleue et circulaire.
Avantages financiers pour la lutte contre la pollution
Les investissements directs dans les secteurs prioritaires, tels que la protection et la valorisation des filières naturelles, la production des énergies renouvelables et le traitement des déchets, peuvent bénéficier d’une prime de 15% du coût d’investissement approuvé, jusqu’à un million de dinars. De plus, une prime de développement durable est accordée pour les projets de dépollution, fixée à 50% de la valeur des composantes d’investissement approuvée, avec un plafond de trois cent mille dinars.
Avantages fiscaux pour la lutte contre la pollution
Les bénéfices provenant des investissements directs dans la collecte, la transformation, la valorisation, le recyclage ou le traitement des déchets et des ordures sont imposés à un taux réduit de 10%. De plus, deux tiers des revenus provenant de ces investissements sont déductibles de la base de l’impôt sur le revenu.
Incitations pour l’économie verte, bleue et circulaire
Le document souligne plusieurs autres incitations fiscales pour l’économie verte, bleue et circulaire. Par exemple, les revenus réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises réalisant des projets dans ces domaines sont totalement déductibles. De plus, une déduction supplémentaire de 50% est accordée pour les dépenses de recherche et développement dans ces domaines.
Encouragement à l’utilisation des énergies alternatives
Le document met en avant plusieurs mesures pour encourager l’utilisation des énergies alternatives. Par exemple, une déduction supplémentaire de 30% est accordée aux entreprises pour l’amortissement des machines, matériel et équipements produisant ce type d’énergie. De plus, les véhicules équipés d’un moteur électrique ou hybride bénéficient de réductions de droits de consommation et de droits de douane.
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