Le Conseil de la concurrence inflige des amendes de 20 MTND aux filiales d’un “groupe spécialisé dans la fabrication et la distribution des boissons gazeuses”

Ces pénalités ont été imposées en raison d'un abus de position dominante.
Published on May 10, 2024, 6:43 p.m.

Le Conseil de la concurrence a annoncé aujourd’hui sa décision d'infliger des amendes d'une valeur totale de 20 millions de dinars à un certain nombre d'entreprises.

Le Conseil a choisi de ne pas divulguer l'identité des entreprises concernées. Cependant, il a précisé qu’il s’agit de filiales d'un “groupe spécialisé dans la fabrication et la distribution de boissons gazeuses”.

Ces pénalités ont été imposées en raison d'un abus de position dominante, en violation de l'article 5 de la loi sur la concurrence. Cet article interdit explicitement des pratiques telles que la fixation des prix, la limitation de l'accès au marché à d'autres entreprises, entre autres.

Il est important de noter que le verdict du Conseil de la concurrence n'est pas définitif. Cela signifie que les entreprises concernées ont la possibilité de faire appel de cette décision.