Le fisc réclame 6,8 millions de dinars à Tuninvest Sicar

L’entreprise a entamé les procédures pour profiter de l’amnistie fiscale établie dans le cadre de la loi de finances 2024.
Published on May 8, 2024, 8:42 p.m.

Au cours de l’exercice 2023, Tuninvest Sicar a fait l’objet d’une vérification approfondie de sa situation fiscale qui a porté sur la période allant de janvier 2019 à décembre 2022.

Suite à cette vérification, un avis de redressement a été notifié à l’entreprise en décembre dernier, et ayant pour effet de lui réclamer un complément d’impôt de 6,8 millions de dinars, dont 2 millions de pénalités.

D’un autre côté, ce redressement a également généré un crédit d'impôt sur les sociétés au titre de 2022, confirmé par l’administration fiscale, pour un montant de 2,1 millions de dinars.

Tuninvest Sicar affirme avoir formulé en février son opposition quant aux résultats de la vérification fiscale, néanmoins l’administration n’a pas retenu les arguments présentés. L’entreprise a reformulé son opposition et l’affaire “suit encore son cours”, a-t-elle indiqué.

Parallèlement, le conseil d’administration a autorisé en avril à la direction générale d’adhérer à l’amnistie fiscale telle qu’instituée par la loi de Finances pour l’année 2024 afin de pouvoir bénéficier de la remise des pénalités qui y est incluse.