Le ministère de la Justice dévoile le nombre de personnes incarcérées pour chèques sans provision

Le nombre officiel de personnes incarcérées pour chèques sans provision est bien en-dessous des chiffres qui ont été largement diffusés.
Published on May 24, 2024, 2:47 p.m.

La hausse préoccupante du nombre de Tunisiens incarcérés pour émission de chèques sans provision a conduit à des appels pour une réforme législative afin de résoudre cette situation.

D'après les informations diffusées par l'Association tunisienne des PME, plus de 7 000 Tunisiens se trouveraient derrière les barreaux en raison de chèques sans provision. L'association, qui ne mentionne pas ses sources, affirme que le nombre de personnes en fuite dans des affaires de chèques aurait atteint les 420 000.

Cependant, il s'avère que ces chiffres ne sont pas exacts.

Selon le ministère de la Justice, le nombre total de personnes incarcérées pour avoir commis le délit d'émission de chèques sans provision s'élève à 496, dont 292 condamnés et 204 en détention provisoire. Ces chiffres représentent les statistiques du ministère jusqu'en avril 2024.

Bien que le ministère n'ait pas fourni de données concernant le nombre de fugitifs, il a révélé que le nombre total des affaires d'émission de chèques sans provision s'élève à 11 265. Cela représente environ 2 chèques par détenu, chaque chèque constituant un dossier distinct.

Cela dit, la réforme de l'article 411, ainsi que de nombreux autres textes législatifs, a connu de nombreux retards. Alors qu'une version révisée de l'article 411 a déjà été soumise à l'ARP pour approbation, de nombreuses autres lois restent en attente de réformes jusqu'à ce jour.