Le Conseil ministériel a validé hier, le 14 mars 2024, la version finale du projet du code des changes. Ce nouveau cadre réglementaire est destiné à remplacer l'actuel, en place depuis 1976.
La grande nouveauté de ce projet est sans doute l'autorisation de traiter avec des actifs cryptés. Cette mesure permettrait de lever le flou législatif qui entoure actuellement leur utilisation en Tunisie.
Le projet de code, en préparation depuis au moins 2022, devrait également permettre la révision de la notion de résidence et la libéralisation de certaines transactions liées aux paiements entre la Tunisie et l'étranger, selon un communiqué publié par la Présidence du gouvernement.
Le projet prévoit également la création du statut d'opérateur de change agréé. Ce statut donnerait aux entreprises tunisiennes, y compris les startups, la possibilité d'effectuer des transferts à l'étranger de manière plus simplifiée.
La révision du régime des sanctions et des amendes fait également partie des nouvelles réformes incorporées dans le nouveau texte de loi.
Avec la mise en place de ce nouveau code des changes, le gouvernement vise à établir un cadre législatif unifié régissant les opérations de change et à améliorer le climat des affaires, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises tunisiennes à l'international.
Selon un communiqué publié par la Kasbah, l'élaboration de ce nouveau code des changes vise également à la libéralisation progressive des échanges financiers de manière à renforcer la croissance économique sans nuire à l'équilibre économique global.
Le nouveau texte réglementaire devrait également résoudre les problèmes rencontrés par les Tunisiens résidents et non-résidents et les étrangers de passage en Tunisie en matière de détention de devises et d'ouverture de comptes en devises.
Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, considère ce projet de code comme une révolution législative et un tournant historique. Il a ajouté que ce projet et les mesures qui en découlent s'inscrivent dans le cadre de l'ouverture de nouvelles perspectives économiques pour la Tunisie grâce à la libéralisation progressive des transactions économiques.