Un arrêté ministériel, venant compléter le décret-loi de 2022, a été publié la semaine dernière, établissant des conditions spécifiques pour la pratique de la télémédecine.
Le texte introduit des restrictions significatives sur l'utilisation de la télémédecine.
Désormais, un médecin ne peut réaliser une consultation à distance qu'avec des patients qu'il a préalablement examinés en personne, à l'exception notable des actes de télé-imagerie. Cette restriction réduit considérablement les possibilités pour les plateformes de télémédecine de faciliter la mise en relation entre médecins et patients.
Toutefois, l'arrêté ministériel ouvre la porte à des dérogations permettant la première consultation à distance par décision du ministre de la santé. Ces exceptions concernent les patients étrangers et les cas de certaines pathologies ayant un impact sur la santé publique.
En outre, il est précisé que les certificats médicaux ne peuvent être délivrés lors d'une consultation à distance, maintenant l'exigence d'un examen physique pour leur octroi.