La Banque centrale de Tunisie a publié aujourd'hui une circulaire qui modifie plusieurs directives de la circulaire 2007-09 régissant les transferts liés aux frais de formation professionnelle à l'étranger.
Le nouveau texte réglementaire supprime l’autorisation, par le ministère chargé de la formation professionnelle, à poursuivre une formation à l'étranger pour pouvoir bénéficier de l’allocation. Cette dernière est désormais accessible à “toute personne résidente désirant poursuivre une formation à l'étranger”.
Quant à la valeur de l’allocation, elle a été revue à la hausse de 3 mille dinars dans l’ancien texte à 4 mille dinars pour chaque période de formation mentionnée dans la convention de formation conclue entre l’établissement de formation et l’intéressé.
La nouvelle circulaire supprime également la limite au transfert à titre de frais de séjour qui, dans l’ancien texte, ne pouvait dépasser “la différence entre le montant autorisé à ce titre”.
Quant à la liste des documents à fournir pour bénéficier de l’allocation, elle a été simplifiée. Désormais, l’intéressé ne doit fournir que “l'original et une copie de la convention de formation conclue avec l’établissement de formation”. Ce document doit toutefois préciser la durée et le coût de la formation ainsi que les délais de règlement.
À travers le nouveau texte, la BCT a également assoupli les exigences pour le transfert des montants en question. Ainsi, le virement ou le chèque peut être établi à toute entité mandatée par l’établissement de formation pour collecter pour son compte lesdits frais. Auparavant, les transferts ne pouvaient se faire qu’au nom de l’établissement de formation.