Plusieurs secteurs dans le viseur du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence s'est montré particulièrement actif ces derniers mois.
Published on April 30, 2024, 9:15 a.m.

Le Conseil de la concurrence a récemment annoncé le lancement d'investigations visant à étudier les conditions de concurrence sur le marché de quatre secteurs. Cette initiative a pour objectif d'enquêter sur toutes les formes de pratiques susceptibles de contrevenir aux règles de la concurrence sur n'importe quel marché.

Les secteurs concernés par ces investigations sont ceux du ciment, de la promotion immobilière, de la viande rouge ainsi que de l'élevage de poissons.

Dans le cadre de ces investigations, le Conseil va vérifier la présence ou non, sur ces marchés, de pratiques concertées, d'alliances et d'accords, qu'ils soient explicites ou implicites, dont l'objet ou l'effet serait contraire à la concurrence.

Le Conseil de la concurrence s'est montré particulièrement actif ces derniers mois, multipliant les investigations et les décisions. En mars dernier, il a infligé des amendes de 4 millions de dinars à l'encontre d'entreprises du secteur des hydrocarbures.

Début avril, le Conseil a également pris la décision de suspendre une grille tarifaire concernant les honoraires des comptables et des avocats, annoncée par les organes professionnels des avocats et des comptables.

Le Conseil invite par ailleurs toute personne concernée à signaler toute infraction légale pouvant concerner les quatre marchés visés dans le domaine de la concurrence.

Ces infractions peuvent prendre diverses formes, telles que l'entrave à la détermination des prix selon le cours normal de l'offre et de la demande, la limitation de l'entrée d'autres entreprises sur le marché, la détermination ou le contrôle de la production, du marketing, de l'investissement ou du progrès technique, ou encore le partage des marchés ou des centres d'approvisionnement.