Prolongation des délais de l’amnistie fiscale: la réponse de la ministre des finances

La ministre a révélé que l'administration a traité plus de 1,05 million de déclarations, dont 34 mille contrats pour enregistrement, sans paiement de pénalités de retard.
Published on May 27, 2024, 11:41 a.m.

Plusieurs députés ont déposé une initiative législative visant à prolonger les délais de l'amnistie fiscale, prévue par la loi de finances 2024. Cependant, cette proposition ne semble pas être du goût du ministère des finances.

Lors d'une séance d’audition tenue par la commission des finances à l'Assemblée des représentants du peuple, la ministre Sihem Nemsi a exprimé ses réserves quant à cette proposition. Elle a indiqué que la prolongation pourrait affecter le principe d'égalité, étant donné que les bureaux de recettes publiques ont immédiatement repris, après le 30 avril, la perception des pénalités.

“L'amnistie doit être définie dans le temps, et il n'y a aucune justification pour la prolongation”, a-t-elle ajouté.

La ministre a révélé que l'administration a traité plus de 1,05 million de déclarations, dont 34 mille contrats pour enregistrement, sans paiement de pénalités de retard de la part des contribuables. Le 30 avril, dernier jour pour bénéficier de l'amnistie, a vu le traitement de plus de 10% de ces déclarations, soit environ 140 mille.