Le président de la République a tenu hier une séance de travail qui a été consacrée à l'examen du projet de révision de l'article 411 du Code de commerce portant sur les sanctions liées à l’émission de chèques sans provision.
Ce projet de révision devrait être présenté au début de la semaine prochaine au conseil des ministres avant d’être soumis à l’ARP pour approbation.
Par ailleurs, Kais Saied a également porté son attention vers l’article 410 du code de commerce. Il a demandé la préparation d'un nouveau projet pour la révision de certaines de ses dispositions. L'objectif est de “renforcer les obligations imposées aux banques et de consacrer la responsabilité des institutions bancaires et financières”.
L’article 410, rappelons-le, porte sur la régulation des comptes chèques dans les banques, y compris les obligations des banques envers leurs clients et les mesures à prendre en cas de chèques sans provision.
Ce projet vise, selon un communiqué de Carthage, à améliorer les pratiques bancaires pour renforcer les normes de sécurité dans les transactions par chèque. Il propose l'introduction de mécanismes de paiement et des solutions électroniques alternatives.
Les articles 410 et 411 ne sont pas les seuls textes juridiques liés aux banques qui font l'objet de projets de révision. Le président Saied avait annoncé jeudi un projet visant à réviser la loi 48-2016 relative aux banques et aux institutions financières.
Par ailleurs, vendredi, un groupe composé d'environ 60 députés a déposé une proposition de loi visant à modifier l'article 732 du code de commerce. L'objectif de cette proposition est de “protéger les clients contre des frais bancaires excessifs”.