Une proposition de loi visant à organiser l’activité de vente en ligne et sur les réseaux sociaux a été déposée hier à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Cette initiative législative, soutenue par 88 députés, vise à lutter contre ce qu’ils appellent “l’anarchie” qui règne sur les transactions commerciales sur les réseaux sociaux. Selon eux, cette situation représente “une menace directe à l’économie nationale”.
Le texte propose également de protéger les consommateurs et de contrôler le flux monétaire, étant donné que 80% de ces transactions sont réglées à la livraison en espèces.
La proposition de loi, composée de 49 articles, prévoit plusieurs mesures clés. Parmi elles, la création d’une unité spécialisée au sein du ministère du Commerce, chargée de contrôler les activités de vente et de marketing sur Internet. Cette unité aurait pour tâches, entre autres, la mise en place d’une base de données permettant de suivre et de contrôler les activités de commerce en ligne, ainsi que la détection d’infractions.
Le texte propose également de mettre en place des conditions pour l’exercice de l’activité de vente en ligne. Les commerçants sur Internet devraient ainsi se conformer à l’un des cahiers des charges qui seront mis en place. Ces cahiers des charges couvriront l’ensemble des activités entreprises en ligne, y compris le commerce, mais aussi le courtage, le consulting, et d’autres services de création de contenus.
Le texte stipule également que le ministère du Commerce doit mettre en place une plateforme en ligne qui permet de simplifier les différentes procédures en lien avec le commerce en ligne.
Le texte couvre également la publicité en ligne et les marketplaces, qui jouent le rôle d’intermédiaire entre les marchands et les acheteurs. Cependant, aucune mesure en lien avec l’activité de la livraison à domicile, une composante clé du secteur, n’a été proposée.
Les infractions aux dispositions de cette loi sont passibles de sanctions dont la sévérité peut varier du simple avertissement à la clôture définitive et au blocage du site marchand. La loi prévoit également des amendes dont la valeur peut aller de mille à 5 mille dinars.
Le texte proposé est encore au début d’un long processus législatif et doit être d’abord validé par les comités spécialisés avant de passer au vote en plénière. D’ici là, le texte peut changer considérablement.